La Commission européenne intensifie ses travaux sur l'économie circulaire. Elle doit présenter ses nouvelles propositions en fin d'année après avoir retiré le sujet du programme de travail 2015 malgré de nombreuses protestations. Elle avait alors justifié ce retrait par l'absence d'un volet production dans le paquet initial, une lacune qu'elle s'engageait à combler. Voici les premières informations sur son projet de plan d'action intitulé « Boucler la boucle », actuellement en consultation interservices. Ecoconception et réutilisation Sur le front de la conception, la Commission souhaite inciter à la production de produits plus durables et plus faciles à réparer et recycler. Pour ce faire, elle envisage d'encourager l'écoconception à travers notamment une proposition pour lier les redevances payées par les producteurs dans les systèmes de responsabilité élargie des producteurs aux coûts réels de fin de vie et de recyclabilité des produits et l'établissement de critères d'écoconception à l'instar de ceux récemment établis pour les écrans électroniques. Pour promouvoir des processus d'extraction et de production générant moins de déchets et pour promouvoir l'approvisionnement durable en matières premières, le projet prévoit le soutien aux producteurs industriels qui innovent en particulier par la réutilisation des déchets industriels ou de sous-produits. Sur le front de la consommation, pour encourager la réutilisation et la réparation des produits, la Commission envisage de réviser l'écolabel européen pour améliorer l'identification des produits et des services à faible impact environnemental et d'inclure la réutilisation des produits dans le calcul des objectifs de recyclage dans la proposition de révision de la législation sur les déchets. Des matières premières secondaires de qualité Pour garantir que tous les matériaux de valeur soient réinjectés dans l'économie, la Commission envisage notamment de réviser la législation sur les déchets en fixant de nouveaux objectifs de recyclage contraignants et des conditions minimales pour les systèmes de responsabilité élargie des producteurs afin que les fabricants soient responsables des coûts de traitement de leurs produits. Afin de stimuler le marché des matières premières secondaires, la Commission suggère d'élaborer des normes de qualité pour les matériaux et des systèmes de certification, d'évaluer les possibilités d'action à l'interface entre la législation sur les produits chimiques et celle sur les déchets, et enfin de réviser la réglementation sur les engrais pour développer un marché européen des engrais organiques et issus de déchets.