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LA RÉDACTION, LE 30 NOVEMBRE 2015
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UNION DE L'ÉNERGIE Un cadre d'action avant fin 2016. La Commission a affiché sa volonté de mettre sur la table, d'ici à la fin de 2016, le cadre législatif pour atteindre les objectifs de l'Union de l'énergie. Il suivra quatre orientations : poursuivre la transition vers un système énergétique sobre en carbone ; s'assurer que cette transition soit socialement équitable et centrée sur les consommateurs ; examiner les problématiques géopolitiques liées à la sécurité d'approvisionnement énergétique ; jeter les bases d'un système de gouvernance solide. SANCTION La France épinglée. La Commission a adressé deux avis motivés à la France. Le premier lui demande de pleinement transposer la directive 2011/70/ Euratom sur les déchets radioactifs. Le deuxième pour défaut de transposition intégrale de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. La France dispose de deux mois pour s'y conformer, au risque de se voir traduite devant la Cour de justice.


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