Le dispositif 1 % déchets est calqué sur le 1 % eau (loi Oudin-Santini de 2005) et sur le 1 % énergie (amendement du sénateur de la Gironde Xavier Pintat, en 2007). Le premier a permis un effet levier, le second est bien moins utilisé. Son champ d'application consacré à l'énergie électrique et au gaz laisse de côté la biomasse, pourtant largement utilisée dans les pays du Sud. Côté déchets, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) recense à peine 30 projets (le chiffre date de fin 2012). Les montants engagés varient entre 15 000 et 700 000 euros. Autre donnée importante : la mise en œuvre du 1 % déchets générerait un financement potentiel de projets de l'ordre de 67,11 millions d'euros. À la suite du vote du dispositif, la CNCD a créé un groupe de travail, que le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce coordonne sur le plan technique. Pour Anna Bacardit Caro, chargée de mission déchets à Amorce : « Ce dispositif 1 % déchets apporte une marge de manœuvre supplémentaire aux collectivités afin qu'elles manifestent leur solidarité, sans se substituer aux autres modes de financement. La loi du 6 février 1992, renforcée par la loi Thiollière de 2007, permet déjà aux collectivités compétentes de porter instances. Nous n'avions pas développé de coopération décentralisée. C'est une première pour nous. Le cadre légal ouvert nous permet de sécuriser ces actions par rapport aux règles de la comptabilité publique », explique ces actions dans leur budget général. Il démarre doucement. Contrairement au 1 % eau, il n'est pas appuyé par une structure équivalant aux agences de l'eau. » La Ville de Paris, déjà en tête pour le 1 % eau (1 million d'euros collectés par an), a été la première à voter le 1 % déchets, au profit de Brazzaville (Congo). Le dispositif a été lancé cette année avec un montant de 120 000 euros ; 500 000 sont prévus pour 2016, avec comme objectif d'atteindre 1 million d'euros en 2020. La ville, qui a en charge la collecte des déchets, vient d'être suivie par le Syctom, qui en gère le traitement. « Logique, car une partie des élus siègent dans les deux Nejma Monkachi, directrice générale adjointe du Syctom. Avec un budget de 700 millions d'euros, le syndicat prévoit d'engager 600 000 euros pour 2016, soit 0,15 % de ses ressources. « Nous travaillerons avec la Ville de Paris sur des projets identiques ou qui s'épaulent. Une dizaine d'autres projets seront examinés par le comité syndical en décembre », précise la directrice. Projet Africompost Le premier projet validé est celui d'une unité de valorisation de la matière organique d'un coût total de 926 000 euros à Mahajanga (Madagascar). Le Syctom subventionnera le projet à hauteur de 80 000 euros en 2016 et s'engage à fournir 25 000 euros en 2017. Objectif : la production de charbon vert à usage des ménages (capacité 40 tonnes par an) et de briquettes combustibles à usage industriel (300 tonnes par an). Ce projet de quatre ans (2016-2018) s'intègre dans le projet Africompost, mené par le consor tium GoodPlanet-Gevalor-ETC Terra. Ailleurs en France, le nouveau dispositif ne semble pas faire beaucoup d'émules. Nantes poursuit ses actions de coopération dans le domaine des déchets avec Dschang (Cameroun), mais les finance sur son budget général. « Nous avons été sollicités par cinq ou six collectivités. Elles s'interrogent sur la manière de mobiliser ce fonds : assiette, type de projet. Mais aucune ne l'a voté à ma connaissance. Après la publication en septembre d'une plaquette en ligne, nous allons développer la communication, en organisant notamment des réunions », conclut Anna Bacardit Caro. Car pour l'instant, en région, c'est le calme plat !