Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Trop complexe, selon la Cour des comptes

LA RÉDACTION, LE 15 FÉVRIER 2016
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La Cour des comptes fait état de « points positifs » dans la gestion d'Eco-Emballages et Adelphe, et émet des préconisations sur les REP, dans son rapport actualisé 2007-2013 sur les deux éco-organismes. Ce document, bouclé fin 2015, a été rendu public par Eco-Emballages. Comme attendu, la Cour plaide pour une fusion entre les deux éco-organismes et leur rapprochement avec Ecofolio. Le rapport ne s'étale pas sur la crise financière traversée par Eco-Emballages en 2008. « Comment de l'argent a pu se retrouver dans les paradis fiscaux reste une question en suspens », aux yeux de Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Et d'ajouter : « Le plan de relance de 90 millions d'euros est surtout une compensation du manque à gagner pour les collectivités, lié à la clause de revoyure. » La Cour prend position sur l'objectif de 75 % de recyclage, « hors d'atteinte à l'échéance prévue », sur une commission consultative d'agrément « paralysée », des centres de tri à moderniser ou à mutualiser. « Nombre de sites ne sont pas amortis », tempère Nicolas Garnier. Tandis que la connaissance des coûts reste « très perfectible », deux bases de données coexistant, celle de l'Ademe et celle d'Eco-Emballages, et leur rapprochement se fait attendre. Le soutien au développement durable, sujet à contestations, alimente une base de données, « la plus complète, à ce jour, sur les coûts des systèmes de collecte sélective », selon les magistrats. La Cour pointe « la très grande complexité » des barèmes, amont et aval. « Rien n'est fait pour évaluer l'efficacité du bonus-malus, notamment le malus sur les emballages perturbateurs du tri », complète Nicolas Garnier. En termes de contrôle des contributions des producteurs, « les marges de progrès se situent désormais surtout du côté de l'État », lance la Cour. Elle suggère de rendre obligatoire le logo Triman, via les cahiers des charges et de subordonner les soutiens aux collectivités à la mise à jour des consignes de tri.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Voyage en Finlande : les lieux insolites à explorer en 2026
Voyage en Finlande : les lieux insolites à explorer en 2026
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
Marché du recyclage : entre reprise et turbulences
Marché du recyclage : entre reprise et turbulences
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus