Les juges d'appel de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ont statué en ce sens. Le site ne pourra donc pas être utilisé « compte tenu du contexte hydrogéologique particulier du site (…), le projet doit être regardé comme présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, et pour la protection de la nature et de l'environnement ; (...) le projet déposé par la société Guy Dauphin Environnement doit être regardé comme ne présentant pas les garanties requises pour qu’il puisse être autorisé », selon un communiqué de FNE. D'autres procédures judiciaires sont en cours auprès du Tribunal de grande instance d'Argentan, et au pénal.Pour rappel, GDE a construit un site d'enfouissement des résidus de broyage automobiles (RBA) et de déchets industriels banals sur un site de 15 hectares, d'une capacité de stockage de 150 000 tonnes par an, au cœur d'une des trois zones d'élevage de chevaux les plus réputées au monde. Des associations d'opposition s'étaient constituées dès le lancement du projet, en 2005. Et malgré un avis négatif du préfet, en 2011, l'autorisation d'exploiter avait été accordée. L'entrée du site avait été occupée pendant plusieurs mois, empêchant son entrée en activité. Albane Canto