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REP Emballages : l'Autorité de la concurrence favorable au système opérationnel

LA RÉDACTION, LE 20 JANVIER 2017
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« Le mode d’organisation actuel de type financier tend naturellement vers le monopole. » Ainsi, l’Autorité de la concurrence, dans un récent avis, plaide pour que la filière REP des emballages bascule en mode opérationnel, à expérimenter dès l’agrément de 2018-2022. La nature financière de la REP s’accompagne d’« inefficience en termes de coûts ou de capacités de production ». En cas de pluralité des éco-organismes, ceux-ci pourraient se différencier notamment par des services (soutien technique, aide au négoce…), mais pas sur les prix.Seule la filière opérationnelle rend possible une dynamique concurrentielle, estime l’instance, saisie par le ministère de l’Économie. Sans prendre de gants, les experts appellent à favoriser les éco-organismes qui développent « des services performants à l’aval conduisant à une baisse des soutiens » et pouvant se répercuter par une baisse des prix à la consommation. Le contrôle de la filière par l’État serait à conserver, avec un nécessaire système d’équilibrage financier de la REP et des modalités de suivi et de restitution des provisions pour charges futures, voire d’arbitrage. Autre préconisation, l’Ademe doit pouvoir rendre disponibles les données sur la filière, a fortiori lorsqu’elles concernent les collectivités, acteurs publics.Chrystelle Carroy


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