Installations de traitement des déchets : publication des nouvelles normes européennes

Le 17 août dernier, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets sont parues au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ces conclusions sont établies par la décision d’exécution 2018/1147 de la Commission européenne, du 10 août 2018.

« Outre leur importance pour le secteur européen du traitement des déchets, ces conclusions sur les MTD jouent également un rôle important dans la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière d’environnement et de gestion des déchets », estime la Commission européenne. Ainsi, « les conclusions sur les MTD fournissent aux autorités nationales la base technique nécessaire pour établir les conditions d’autorisation des installations », est-il précisé.

Les objectifs principaux sont : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’air et dans l’eau, provenant des différents traitements des déchets, l’efficacité énergétique, l’efficacité des ressources (consommation d’eau, réutilisation et récupération des matériaux), ou encore prévention des accidents et des nuisances sonores.

Quatre ans pour se conformer aux nouvelles normes

« Le document contient 53 conclusions individuelles sur les MTD. Parmi ceux-ci, 24 concernent le secteur dans son ensemble et 29 concernent les traitements de déchets les plus courants, y compris les traitements mécaniques, biologiques et physico-chimiques et le traitement des déchets liquides à base d’eau », souligne la Commission. Ces conclusions s’appliquent également au stockage temporaire des déchets et aux stations d’épuration indépendantes.

Les installations de traitement des déchets existantes (environ 4000) ont quatre ans pour se conformer aux nouvelles normes européennes.