La prochaine loi sur l’économie circulaire créera quatre nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et jardin, mégots), dont les cahiers des charges sont attendus en 2020. Celle sur les déchets du BTP n’est pas encore actée. Et celle intervenant depuis 2012 sur les déchets dangereux des ménages se trouve à l’arrêt, l’éco-organisme venant de cesser unilatéralement leur reprise en déchèterie.

Non seulement de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont en gestation, mais la future loi sur l’économie circulaire soumettra tous les éco-organismes à des objectifs contraignants - et donc à pénalités éventuelles. « La majorité des filières ne respecte pas les objectifs de collecte et de recyclage, pointe Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Jusqu’alors, les éco-organismes veillaient avant tout à minimiser la contribution versée par les metteurs en marché, pas à maximiser la performance environnementale ».

Désormais comptable des résultats, Citeo devra se préoccuper de la recyclabilité des emballages ménagers, se réjouit le responsable de l’association de collectivités et de professionnels. « Sur les seuls emballages recyclables, les collectivités atteignent l’objectif de 75 % de recyclage. Mais le taux tombe à 68 % sur le gisement global, du fait des emballages qui ne se recyclent pas : l’enjeu se situe bien chez l’éco-organisme. »

Des REP en préfiguration

Le projet de loi, qui doit être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique, prévoit la création de REP pour financer la fin de vie :

- des jouets, soit 1,1 kg/an/habitant d’articles mis au rebut, selon l’Ademe. « 94 % des jouets ayant déjà servi sont donnés, revendus ou conservés par les ménages, signale Martial Doumerc, responsable sécurité, qualité et environnement à la Fédération des industries du jouet-puériculture. Est-il vraiment nécessaire de détourner ce flux ? »
- des articles de bricolage et de jardin, soit 15 kg/an/hab. et 5 % des déchets ménagers, selon l’Ademe.
- des articles de sport et de loisirs (2,5 millions d’unités pesant 300.000 tonnes commercialisées en 2017).

Sur ces trois filières, l’Ademe mène une étude de préfiguration, dont les résultats sont attendus en mars. Par anticipation du projet de directive sur les plastiques à usage unique, le projet de loi instaure une REP sur les mégots, qui financera le nettoyage des voies publiques. Le texte doit par ailleurs rapatrier dans le giron des REP les produits vendus en ligne.

Et une en décomposition

Sur les déchets diffus spécifiques, Eco-DDS a signifié aux collectivités, le 11 janvier dernier, la suspension de leur retrait en déchèterie. Où il incite pourtant les ménages à rapporter les produits phytosanitaires, dans une campagne publicitaire déployée à contretemps.

Il est vrai que, depuis début 2019, l’organisme n’est plus agréé : il n’a pas souscrit au nouveau cahier des charges de l’Etat (2019-2024) qui rehaussait les objectifs de collecte, les déclinait par régions et instaurait une écomodulation. Il revient dès lors aux adhérents d’Eco-DDS¹ d’assumer en direct la collecte et le traitement des déchets chimiques. Amorce conseille aux collectivités de maintenir l’accueil des DDS et de faire constater par huissier la carence du service d’enlèvement en déchèterie. Les metteurs en marché feront dès lors l’objet d’un référé auprès du tribunal de grande instance, en vue d’astreintes journalières.


1 : 31 fabricants et 17 distributeurs dont Auchan, Bricorama, Carrefour, Castorama, Casino, Cora, Leroy-Merlin, M. Bricolage, Système U