Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

REP : quatre naissances et un semi-enterrement

Partager :
REP : quatre naissances et un semi-enterrement
Par Laurence Madoui, le 17 janvier 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Recyclage & Récupération
La prochaine loi sur l’économie circulaire créera quatre nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et jardin, mégots), dont les cahiers des charges sont attendus en 2020. Celle sur les déchets du BTP n’est pas encore actée. Et celle intervenant depuis 2012 sur les déchets dangereux des ménages se trouve à l’arrêt, l’éco-organisme venant de cesser unilatéralement leur reprise en déchèterie.

Non seulement de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont en gestation, mais la future loi sur l’économie circulaire soumettra tous les éco-organismes à des objectifs contraignants - et donc à pénalités éventuelles. « La majorité des filières ne respecte pas les objectifs de collecte et de recyclage, pointe Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Jusqu’alors, les éco-organismes veillaient avant tout à minimiser la contribution versée par les metteurs en marché, pas à maximiser la performance environnementale ».

Désormais comptable des résultats, Citeo devra se préoccuper de la recyclabilité des emballages ménagers, se réjouit le responsable de l’association de collectivités et de professionnels. « Sur les seuls emballages recyclables, les collectivités atteignent l’objectif de 75 % de recyclage. Mais le taux tombe à 68 % sur le gisement global, du fait des emballages qui ne se recyclent pas : l’enjeu se situe bien chez l’éco-organisme. »

Des REP en préfiguration

Le projet de loi, qui doit être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique, prévoit la création de REP pour financer la fin de vie :

- des jouets, soit 1,1 kg/an/habitant d’articles mis au rebut, selon l’Ademe. « 94 % des jouets ayant déjà servi sont donnés, revendus ou conservés par les ménages, signale Martial Doumerc, responsable sécurité, qualité et environnement à la Fédération des industries du jouet-puériculture. Est-il vraiment nécessaire de détourner ce flux ? »
- des articles de bricolage et de jardin, soit 15 kg/an/hab. et 5 % des déchets ménagers, selon l’Ademe.
- des articles de sport et de loisirs (2,5 millions d’unités pesant 300.000 tonnes commercialisées en 2017).

Sur ces trois filières, l’Ademe mène une étude de préfiguration, dont les résultats sont attendus en mars. Par anticipation du projet de directive sur les plastiques à usage unique, le projet de loi instaure une REP sur les mégots, qui financera le nettoyage des voies publiques. Le texte doit par ailleurs rapatrier dans le giron des REP les produits vendus en ligne.

Et une en décomposition

Sur les déchets diffus spécifiques, Eco-DDS a signifié aux collectivités, le 11 janvier dernier, la suspension de leur retrait en déchèterie. Où il incite pourtant les ménages à rapporter les produits phytosanitaires, dans une campagne publicitaire déployée à contretemps.

Il est vrai que, depuis début 2019, l’organisme n’est plus agréé : il n’a pas souscrit au nouveau cahier des charges de l’Etat (2019-2024) qui rehaussait les objectifs de collecte, les déclinait par régions et instaurait une écomodulation. Il revient dès lors aux adhérents d’Eco-DDS1 d’assumer en direct la collecte et le traitement des déchets chimiques. Amorce conseille aux collectivités de maintenir l’accueil des DDS et de faire constater par huissier la carence du service d’enlèvement en déchèterie. Les metteurs en marché feront dès lors l’objet d’un référé auprès du tribunal de grande instance, en vue d’astreintes journalières.


1 : 31 fabricants et 17 distributeurs dont Auchan, Bricorama, Carrefour, Castorama, Casino, Cora, Leroy-Merlin, M. Bricolage, Système U
Crédit : Ademe / DR
Retrouvez toute l'information "recyclage & Récupération" dans Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  [Vidéo] Ça m'énerve : la pollution visuelle

Dans ce second numéro d’Environnement TV, Agnès Breton s’attaque à la pollution visuelle.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
FranceAgriMer commande une étude sur les déchets plastiques issus de la pêche et de l’aquaculture
FranceAgriMer commande une étude sur les déchets plastiques issus de la pêche et de l’aquaculture
FranceAgriMer a confié une étude à Girus GE et Odyssée développement sur les déchets plastiques issus des activités de la pêche et de l’aquaculture.
La FNCCR propose la création d’un crédit de réduction des bouteilles en plastiques
La FNCCR propose la création d’un crédit de réduction des bouteilles en plastiques
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose dans un communiqué diffusé ce vendredi 15 novembre, la création d’un dispositif de certificat de réduction des bouteilles, afin de réduire considérablement la production de bouteilles en plastique d’ici cinq ans.
Le fenétrier Veka signe la charte UFME pour le recyclage des fenêtres en fin de vie
Le fenétrier Veka signe la charte UFME pour le recyclage des fenêtres en fin de vie
Le fabricant de fenêtres Veka, a signé le 22 octobre dernier, la charte de l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) pour le recyclage des fenêtres en fin de vie.
[Décryptage] Centres de tri : le défi de la modernisation
[Décryptage] Centres de tri : le défi de la modernisation
A l’heure où les consignes de tri évoluent et où l’Etat vise la collecte de 100 % des déchets recyclables d’ici 2025, moderniser les centres de tri est devenu primordial. Pour opérer le changement, fabricants d’équipements et exploitants misent avant tout sur l’évolution des technologies de tri. Un domaine dans lequel l’intelligence artificielle semble avoir un rôle majeur à jouer.
Federec organise sa 3ème journée technique nationale sur fond de débats parlementaires autour de la loi anti-gaspillage
Federec organise sa 3ème journée technique nationale sur fond de débats parlementaires autour de la loi anti-gaspillage
La Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) a profité de la troisième édition de sa journée technique nationale pour aborder les dossiers « brûlants » de la profession. Parmi eux, l’instauration de la consigne pour les bouteilles en plastique.
Le Syctom investit 160 millions d'euros pour ses centres de tri
Le Syctom investit 160 millions d'euros pour ses centres de tri
Le Syctom, qui traite les déchets de 85 communes dont Paris, a lancé un plan d’investissement de 160 millions d’euros pour adapter ses centres à l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages et augmenter sa capacité globale de tri de 70 %.
Hors Paris, l’Ile-de-France présente des coûts de gestion des déchets conformes à la moyenne nationale
Hors Paris, l’Ile-de-France présente des coûts de gestion des déchets conformes à la moyenne nationale
Même facture, même quadrature des coûts : avec une dépense par habitant comparable à la moyenne du territoire, l’Ile-de-France doit maximiser la valorisation pour ne pas subir la hausse de fiscalité sur l’enfouissement et l’incinération.
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
En partenariat avec
Accès au kiosque
Événements
Solutrans
19 Novembre 2019
Solutrans
Transrail
26 Novembre 2019
Transrail
Paysalia
3 Décembre 2019
Paysalia
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE GAZ (H/F) Calais
- Technicien(ne) Assainissement Collectif et Non Collectif H/F
- Couvreur poseur / Couvreuse poseuse de panneaux solaires
- Ingénieur Support Production F/H
+ d’offres
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.