Le Parlement européen demande un « droit à la réparation »

Alors que l’Europe a produit 12 millions de tonnes de déchets électroniques en 2019, le Parlement européen demande à la Commission européenne d’introduire un « droit à la réparation » pour les citoyens.

Selon Global E-Waste, l’Europe a généré 12 millions de tonnes de déchets électroniques en 2019. Ce qui la situe en troisième place après le continent américain (13,1 millions de tonnes) et l’Asie (24,9 millions de tonnes).

Le Parlement européen souhaite prioriser la durabilité des appareils électroniques en introduisant un « droit à la réparation » pour les citoyens du Vieux Continent, dans le cadre de l’adoption, le 25 novembre, de sa résolution pour un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs. Cela passerait par un accès gratuit aux informations concernant les réparations et les produits disponibles. Les députés souhaitent encourager du côté des constructeurs la standardisation de produits et à la réparation plutôt qu’au remplacement des pièces, et la mise en place des mesures d’incitation et d’un « bonus constructeur » par les États membres. Ils veulent aussi fixer un prix « raisonnable » pour les pièces détachées et fixer une période minimale obligatoire pour leur fourniture. Les pièces remplacées pourraient, elles, bénéficier d’une garantie légale dès lors que celle des marchandises n’a plus court.

Au-delà de ce droit à la réparation, les élus européens entendent pousser les entreprises à faire des choix plus durables : « Par exemple, lorsque des allégations écologiques ont faites dans des publicités, certains critères communs devraient être appliqués pour confirmer cette affirmation – comme pour l’obtention des labels écologiques. La résolution encourage aussi l’utilisation du label écologique de l’UE notamment dans le secteur de l’industrie, et dans le but de sensibiliser les consommateurs », indique les eurodéputés. Le texte adopté propose aussi une nouvelle réglementation pour la gestion des déchets « ainsi que la suppression des obstacles juridiques qui empêchent la réparation, la revente et la réutilisation ». Les eurodéputés souhaitent aussi qu’un nouveau système de chargeur universel soit introduit afin de réduire la production de déchets.