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Le troisième plan national de la prévention des déchets jugé incomplet  

Par A.A. Publié le 15 septembre 2022.
Le troisième plan national de la prévention des déchets jugé incomplet  
Crédit : Image'in/Adobe Stock
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L’Autorité environnementale a rendu le 08 septembre son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD). Verdict : un rapport environnemental incomplet, un flou concernant les objectifs et moyens, et un manque d’articulation avec d’autres plans.  

En cours de finalisation, le prochain plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 manquerait de cohérence. L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur l’évaluation environnementale de ce document de synthèse et de suivi des différentes mesures de prévention des déchets inscrites dans les différents textes programmatiques, législatifs ou réglementaires. L’AE pointe du doigt les carences méthodologiques et l’absence d’articulations avec d’autres plans et schémas.  

D’après l’AE le contenu du « rapport ne correspond pas à la restitution d’une démarche d’évaluation environnementale ». Sur le fond, si l’évaluation de ce document semble être « plus solide » que celle du deuxième plan national, elle ne relève pas d’une démarche d’évaluation environnementale mais plutôt d’une « estimation quantifiée des effets de dispositions nouvelles adoptées depuis le plan précédent ». Malgré « les progrès visibles », le plan comporte toujours des carences méthodologiques qui ne permettent pas « d’avoir une confiance raisonnable dans le fait que tous les enjeux du plan sont bien abordés, ni que les objectifs affichés pourront être atteints, de comparer les incidences environnementales d’options alternatives, de quantifier la mise en œuvre des actions et des bénéfices obtenus et de définir des mesures d’évitement et de réduction des incidences qui pourraient être négatives », peut-on lire dans le rapport.  

Les objectifs identifiés dans ce plan « ne semblent pas permettre d’atteindre les objectifs généraux affichés pour les déchets ménagers et les déchets d’activités ». L’AE déplore également l’absence d’objectifs concernant le secteur des déchets des travaux publics, générateur des volumes les plus importants. Ce plan comporte pour l’instant « des indicateurs de moyens, sans cible, pour chaque mesure. Il gagnerait à être complété par des indicateurs de résultats pour préciser et crédibiliser son ambition », commente l’Autorité.  

Manque d’articulation avec les plans existants  

Autre discordance identifiée : le manque d’articulation. Le rapport environnemental analyse l’articulation du plan avec les plans locaux de prévention et de gestion des déchets (PLPGD) portés par les collectivités locales, la stratégie nationale bas carbone, le « Plan ressources pour la France », le « Plan biodiversité » et la Stratégie « zéro plastique en mer », le « Plan national santé environnement 4 » et la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030. Toutefois, « à aucun moment ne sont évoqués les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) ni, surtout, les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ».  

L’absence de ce lien avec le PRPGD prive ce plan d’un levier de mise en œuvre « de tous les axes pour tous les types de produits et déchets, notamment dans les filières peu actives en matière de prévention (par exemple en termes de consommation responsable, de prévention des déchets dans le secteur du BTP, de structuration des filières de réparation, etc.) »

Quelques recommandations  

À l’issue de cette évaluation, l’AE recommande de conduire une évaluation environnementale complète du plan national de prévention des déchets, couvrant l’ensemble des déchets, des axes et des mesures, présentant les solutions de substitution raisonnables accompagnées de leurs avantages et inconvénients au titre de la protection de l’environnement et de la santé humaine, ainsi que des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation pour les incidences négatives issues de l’analyse. 

Concernant le manque d’articulation, l’Autorité préconise d’établir des lignes directrices pour la déclinaison et la territorialisation du PNPD dans les Sraddet, les PRPGD qui leur sont annexés et les PLPGD et de compléter l’évaluation environnementale par une analyse des enjeux interrégionaux et régionaux spécifiques.  

Interrogée par l’absence de gouvernance, elle recommande d’expliciter la gouvernance du plan (pilotage, animation, coordination des acteurs), de préciser la contribution des filières REP et de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation à cette gouvernance et, globalement, de préciser les moyens affectés au plan. 

En outre, elle appelle à inclure dans le plan national, des actions et des échéances pour que les consommateurs « puissent connaître les incidences environnementales, appréciées sur leur cycle de vie, des produits qu’ils achètent ou, à défaut, d’exposer les motifs pour lesquels il n’en retient pas »
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