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TERRITOIRES

Le transport des marchandises dangereuses mieux encadré

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2007
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Le Parlement européen a donné son aval, le 5 septembre, à la proposition de la Commission d'harmoniser les règles de transport des marchandises dangereuses (TMD). La nouvelle proposition fond les règles existantes pour la route et le rail dans un seul acte législatif et y inclut, pour la première fois, le transport par voie navigable. Le nouveau texte abrogerait quatre directives et deux décisions de la Commission. Plus clair, il devrait être plus facilement transposable dans les législations nationales. Les procédures administratives pour l'expéditeur et le destinataire seront simplifiées. La documentation des opérations et des véhicules de transport devrait également être plus facilitée, ainsi que la formation des personnes impliquées et le travail des conseillers pour la sécurité des marchandises dangereuses. Les eurodéputés ont apporté quelques amendements permettant aux États membres de réglementer, pour des raisons de sécurité, le transport de marchandises dangereuses non couvertes par la directive, et particulièrement dans les trains de voyageurs. Ils peuvent également interdire, strictement pour d'autres raisons que la sécurité, le TMD sur leur territoire. Tenant compte du rythme bisannuel des accords internationaux régissant respectivement le transport des marchandises dangereuses par route (ARD), par rail (RID) et par voie fluviale (ADN, accord qui n'est pas encore entré en vigueur, sauf pour le Rhin et le Danube), les eurodéputés ont porté la période de renouvellement de l'autorisation à six ans au lieu des cinq ans prévus par la Commission.


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