« L'Union européenne se penche sur nos déchets. Et pour cause. Toutes les sources concordent: chaque Français produit chaque année quelque 360 kilos de déchets par an, soit un total de plus de 23 milliards de kilos de déchets annuels en France. Après les célèbres «montagnes de beurre» du passé, l'Union européenne doit maintenant gérer une montagne de déchets, quelque 150 milliards de kilos de déchets produits chaque année dans l'UE! La législation européenne en matière de déchets constitue un des meilleurs exemples de l'importance du travail du CCRE pour toutes les communes, de France et d'ailleurs. Il s'agit d'un dossier technique, à première vue rébarbatif, mais qui a un impact immédiat et direct sur nos communes et leurs citoyens. Si les Députés européens ne sont pas sensibilisés à cet impact, nous risquons de nous retrouver avec des mesures inadaptées, ce qui signifie à la fois de nombreux problèmes pour les communes et l'environnement, et un regain de mauvaise humeur à l'égard de l'Union européenne. En outre, il ne s'agit pas d'un dossier éphémère: depuis un demi-siècle, la tendance est à l'augmentation du volume de déchets produits annuellement. C'est aussi pour cette raison que la Commission européenne a proposé, en 2005, de «rafraîchir» la directive-cadre sur les déchets, vieille de déjà 33 ans. Objectifs de la Commission: prévenir la production de déchets et favoriser le recyclage et la réutilisation. Le CCRE a dès lors, très tôt, travaillé avec ses membres (associations nationales de collectivités territoriales) à élaborer une position commune, une position susceptible d'être bénéficiaire à toutes les collectivités locales européennes. L'Association française du CCRE (AFCCRE) a participé à l'élaboration de la position du CCRE, afin que les intérêts et préoccupations des collectivités territoriales françaises soient pris en compte. Une fois la position commune adoptée, le CCRE et ses membres ont sensibilisé les Députés européens à la veille des votes (en première et deuxième lecture à la Commission Environnement), leur expliquant en quoi l'issue du vote était importante pour les municipalités de leurs pays respectifs. Une approche générale sensée Nous avons avant tout identifié un problème de fond. Même si, effectivement, les communes françaises et autres ont le devoir de contribuer à la prévention et au recyclage des déchets, nous ne pouvons accepter une directive qui imposerait des objectifs de recyclage contraignants identiques pour tous. Les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets tels que proposés par le Parlement européen visent à faire de l'Europe une «société du recyclage». Ces objectifs visent la réutilisation et le recyclage, d'ici 2020, de 50% des déchets ménagers et assimilés et de 70% des déchets de construction, de démolition et industriels. Un délai de 5 ans supplémentaires peut être accordé aux pays comptant moins de 5% de recyclage dans l'une ou l'autre catégorie pour la période 2000-2005. Mais rien qu'en France, il est impensable qu'une commune de 200 habitants se voie imposer les mêmes mesures qu'une ville de plusieurs centaines de milliers d'habitants. Nous avons donc souligné dans notre position que les différences de moyens, mais aussi d'avancements technologiques entre et au sein de chaque Etat membre sont telles que l'UE doit adopter une approche flexible. Plus concrètement, le CCRE appelle à la fixation d'objectifs globaux pour toute l'Union européenne et pour l'ensemble des déchets, ce qui permettrait à chaque collectivité locale de contribuer à une prévention accrue et un meilleur recyclage de nos déchets en fonction de ses moyens sans pour autant nuire à l'objectif global sur l'ensemble des Etats membres de l'UE. Mais au-delà de l'esprit général de la directive, il y a les aspects techniques, spécifiques. Là aussi, le CCRE a identifié plusieurs dangers pour les communes européennes. Valorisation énergétique: tous les incinérateurs ne sont pas égaux! Un des points les plus sensibles de la révision de la directive concerne la volonté de la Commission européenne de promouvoir la valorisation énergétique, c'est-à-dire le principe selon lequel l'incinération de déchets consomme moins d'énergie qu'elle n'en produit, sous forme d'électricité ou de chaleur. Sur ce point, le CCRE a fait campagne pour que le Parlement considère l'incinération des déchets comme une opération de valorisation énergétique à partir du moment où les incinérateurs employés ont un rendement énergétique acceptable. Il importe dès lors de faire une différence entre les incinérateurs qui font de la valorisation énergétique des autres types d'installations d'incinération. D'un point de vue environnemental et économique, il est important de promouvoir le premier type d'incinérateurs. Pour le CCRE, l'Europe doit prendre des mesures incitant les collectivités locales à se détourner de la mise en décharge et des incinérateurs conventionnels pour privilégier la valorisation énergétique. Il faut savoir que pour de nombreuses régions françaises, notamment l'Ile-de-France, cette opération dite de valorisation constitue l'un des principaux procédés pour éliminer les quelque 5 millions de tonnes de déchets ménagers produites annuellement. Définition d'un déchet: pas nécessairement simple Le diable est dans le détail, dit un vieux proverbe. Dans le cas de la révision de la directive-cadre sur les déchets, le diable est dans la définitiondu terme «déchets»: qu'est-ce qu'un déchet? A partir de quel moment un déchet cesse-t-il de constituer un déchet lors du recyclage? Questions cruciales puisque des réponses dépendra l'étendue du champ d'action de la directive. Dans cette optique, le Conseil des Communes et Régions d'Europe a insisté pour que les dispositions de la directive soient extrêmement précises, et surtout qu'elles soientadoptées selon la procédure de codécision (la codécision a été introduite par le traité de Maastricht; son objectif est qu'aucune des deux institutions politique de l'UE - le Conseil et le Parlement - ne puisse adopter de législation sans l'accord de l'autre. Tout aussi important, ce principe signifie que les décisions sont prises par des élus et non par des experts dans des comités mis en place par la Commission - comitologie). De même, le CCRE a appelé à bien distinguer les déchets dangereux des autres déchets. En effet, le titre même «directive sur les déchets» comporte le risque d'affaiblir la distinction entre ces deux types de déchets. Nous avons donc demandé aux députés européens de s'assurer que les dispositions sur les déchets dangereux, par exemple contenant des substances classées comme très toxiques ou nocives, ne soient pas diluées ou affaiblies dans la nouvelle directive. «bio-déchets» et hiérarchie contraignante Pour le CCRE, le vote de la Commission «Environnement» concernant la collecte sélective des déchets et les déchets biodégradables est inquiétant. Les députés européens voudraient imposer que d'ici 2015 les Etats membres mettent en place des systèmes de collecte séparée des déchets au moins pourle papier, les métaux, le plastique, le verre, les textiles, les autres déchets biodégradables, les huiles et les déchets dangereux. Pour le CCRE, cette collecte doit relever du volontariat des collectivités. De plus, le Parlement souhaite l'adoption de règles communes sur la gestion des déchets biodégradables. Le CCRE doute de la valeur ajoutée d'une directive européenne et souligne que la gestion de ces déchets dépend trop de conditions locales. Par contre, les collectivités territoriales européennes verraient d'un bon oeil des dispositions communes relatives à la qualité de ces déchets, par exemple pour favoriserun marché unique pour le compost. Le CCRE a décidé lors de la dernière réunion de son groupe de travail sur l'environnement d'approfondir sa réflexion sur les déchets biodégradables et sur leur gestion. Le CCRE et les députés européens se sont aussi retrouvés sur la même longueur d'onde concernant la hiérarchisation des déchets. Le principe de hiérarchisation consiste à classer en ordre de préférence décroissant les méthodes de gestion des déchets. En première place se trouve la prévention(éviter de produire des déchets reste en effet la meilleure solution), suivent dans l'ordre la réutilisation (si déchets il y a, qu'ils soient réutilisables), le recyclage, la valorisation (déjà vue plus haut) et enfin, bon dernier, l'élimination des déchets. Dans sa proposition, la Commission propose de s'éloigner du concept de hiérarchisation des déchets, au profit d'une approche basée sur le «cycle de vie». Le CCRE et les députés européens préfèrent s'en tenir à la hiérarchisation comme la règle générale de la législation européenne. Ce système de valeur a au moins le mérite de ne pas être théorique tout en envisageant plusieurs options possibles. Nos municipalités en première ligne En France et ailleurs en Europe, la Constitution ou des lois spécifiques dressent la liste des compétences et/ou obligations des communes. Parmi ces compétences figure la fourniture de services aux habitants, et parmi ces services figure la gestion des déchets. En d'autres termes, les institutions européennes élaborent et adoptent des textes législatifs qui s'adressent, dans le cas des déchets, principalement à nos communes. Le CCRE a dès lors l'obligation de faire en sorte que lorsque le Parlement européen votera sur ce projet de révision de la directive-cadre, l'issue du vote reflètera de façon équilibrée la nécessité de mieux gérer la centaine de milliards de kilos de déchets produits annuellement dans l'Union européenne avec les moyens et les besoins des cent mille collectivités locales. Notre position, élaborée avec nos associations membres et envoyée aux institutions européennes, vise à montrer la voie vers cet équilibre. »