Au début du mois de mai 2008, l'AFP communiquait le résultat d'une étude statistique réalisée en 2007 par le Ministère de la Justice d'où il ressortait que sur dix procédures pénales, six ne permettaient pas d'identifier les auteurs des faits... Statistique affolante si elle est prise telle que, et sans un minimum d'explications, ce qui n'était pas le cas dans le texte dudit communiqué. C'est dire si, les chiffres ne sont rien quand ils sont déconnectés de la réalité qu'ils sont censés illustrer. Ainsi, le chiffre de 61% d'auteurs non identifiés lors de l'enquête de police ou de gendarmerie, semble particulièrement impressionnant. C'est encore une fois sans compter avec la réalité du terrain, c'est-à-dire en fait, avec le nombre particulièrement significatif de plaintes qui ne permettent pas, dès le départ, d'en identifier les auteurs...
Différents types de plaintes
Il aurait été judicieux en effet, avant de sortir ces chiffres de leur contexte, de différencier les différents types plaintes qui sont susceptibles ou non d'amener à l'identification d'un auteur. Ainsi, les dégradations de véhicules ou autres vols simples sont recueillis par les forces de l'ordre sur des formulaires qui réduisent à leur plus simple expression les éléments d'enquête. Autant dire qu'en réalité, ces formulaires sont plus destinés à justifier de l'existence d'un préjudice auprès d'une compagnie d'assurance que de rechercher à tous prix les auteurs des faits, pour lesquels il n'existe, dans ce genre de cas, le plus souvent aucun élément... On pourrait d'ailleurs, en abordant le problème des statistiques policières, se poser la question de ce qu'elles seraient si les assurances ne contraignaient pas leurs clients à justifier des faits tels que la dégradation de bien privé ou encore le vol d'un téléphone portable, par un dépôt de plainte auprès d'un service de police ou gendarmerie.
A côté de cet océan de paperasse qui ne sera d'aucune aide aux enquêteurs, se trouvent les plaintes qui comportent quelques éléments susceptibles d'aider à la recherche du ou des auteurs. Du cas le plus simple d'une plainte «contre personne dénommée» à la plainte qui ne désigne pas nominativement l'agresseur mais vise le voisin du 2ème étage droite, à la déclaration qui comporte quelques vagues éléments, le champ des possibilités qui permettent d'aboutir ou non à l'identification d'un auteur, est quasi illimité. C'est bien d'ailleurs tout le problème du chiffre «brut», qui perd la plus grande partie de son sens et de son intérêt dès qu'il quitte le domaine du réel auquel il s'applique.
Identifiés mais pas condamnés...
C'est le cas par exemple des chiffres des véhicules brûlés durant les périodes de fêtes, qui diffèrent bien souvent s'ils sont collectés par les services des renseignements généraux, ou ceux des services (de police) dits de sécurité publique. Dans ce cas ci en particulier, ce sont même les méthodes de comptage qui divergent, puisqu'en effet, pour ces deux services d'une même police, la définition d'un véhicule brûlé ou simplement dégradé n'est pas forcément la même... Il faut dire que, pour un responsable départemental ou régional des renseignements généraux ou de sécurité publique, les conséquences ne sont pas les mêmes quand ces chiffres dépassent les prévisions les plus pessimistes. Car, quand la convocation au Ministère est au bout du décompte des véhicules incendiés, on a plus facilement tendance à considérer qu'un véhicule partiellement brûlé, n'est pas finalement à classer dans les véhicules incendiés, mais simplement dans la catégorie des dégradations volontaires...
Pour en terminer en revenant sur l'étude qui ouvrait cette réflexion, les chiffres qui finalement ont le plus retenus mon attention sont en fait ceux des alternatives aux poursuites qui ont concernées 490200 affaires en 2007 (+4,7%). Il s'agit là de rappels à la loi ou d'injonctions à indemniser la victime, ce qui veut dire que dans le cadre des textes en vigueur, il y a déjà près de 500000 personnes qui échappent ainsi à la sanction pénale (la seule réparation du préjudice causé ne peut, à mon sens, en aucun cas être considérée comme une sanction pénale).
Mais plus frappant encore, le chiffre de 241300 dossiers qui ont été classés sans suite, c'est-à-dire que: «l'auteur, quoi qu'identifié, n'a pas été retrouvé». Ce qui représente environ 33% des dossiers. Cette fois, même si l'on replace les choses dans leur contexte et que l'on approfondit un peu la notion «d'auteur identifié» pour comprendre que cela ne veut pas dire que l'on sait où le trouver, cela signifie tout de même que près de 250000 auteurs, bien que connus, ne seront jamais condamnés... A méditer.