Comment les collectivités peuvent-elles contribuer à la prévention et au recyclage des déchets ? Des considérations environnementales, mais également l'augmentation du coût du service d'élimination des déchets ménagers géré par les communes ou leurs groupements alimentent la réflexion sur le sujet. Le choix du mode de financement du service public des déchets (Décryptage p. 48) apparaît comme un facteur essentiel permettant d'inciter les usagers à modifier leurs comportements, de réduire le flux de déchets et d'influer sur l'économie du service. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, une réflexion a été engagée sur la mise en place d'une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets. La mise en place d'une telle tarification permet de faire payer les usagers en fonction du service réellement rendu et ainsi de les responsabiliser. Or, actuellement, le service public d'élimination des déchets est financé en grande partie par l'intermédiaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le montant n'est pas fonction de la quantité de déchets produite par les ménages. Dans son dernier avis en date du 2 mai 2008, le Conseil économique et social propose de remplacer les dispositifs actuels (Teom, Reom et redevance spéciale) par une redevance incitative avec des modalités d'application « adaptées et rénovées ». Cette incitation pourrait porter sur la réduction des déchets, le développement du tri des déchets recyclables ou fermentescibles et sur une utilisation rationnelle du service. La pratique du compostage de déchets à domicile, par exemple, constitue une sensibilisation efficace des particuliers à une gestion attentive des déchets produits et permet de réduire significativement les quantités prises en charge par le service public des déchets (voir la question parlementaire du 6 mai 2008, p. 61). Le Conseil économique et social déplore un manque de cohérence entre les objectifs de prévention et de valorisation des déchets et le système actuel de financement. Ainsi estime-t-il que le cadre législatif national doit être revu afin de redonner au système toute sa cohérence. Quoi qu'il en soit, une nouvelle loi sur les déchets sera nécessaire pour transposer la nouvelle directive-cadre sur les déchets, dont l'adoption est prévue en 2008. Dans l'objectif de prévenir la production de déchets et favoriser le recyclage et la réutilisation, la Commission européenne a proposé, en 2005, de "rafraîchir" la directive-cadre. Dans ce contexte, le Conseil des communes et régions d'Europe (Ccre) est le porte-voix des quelque 100 000 collectivités locales européennes. Son secrétaire général, Jeremy Smith, nous explique les enjeux de la directive et l'action du Ccre au nom des communes d'Europe (voir Jdc p.32).