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TERRITOIRES

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés, dans les zones de revitalisation rurale (Zrr), les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux des hôtels affectés à l'hébergement, les gîtes ruraux, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes (art. 77 de la loi de finances pour 2007 du 21 décembre 2006). Cette instruction commente cette nouvelle disposition, codifiée sous l'article 1383 E bis du Code général des impôts et précise les modalités de son entrée en vigueur. Cette disposition est applicable à compter des impositions établies au titre de 2008.


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