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TERRITOIRES

Fin des fonctions anticipée des emplois fonctionnels de direction

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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À l'occasion des élections municipales et cantonales de 2008, cette circulaire (qui remplace la circulaire du 18 juin 2004) rappelle la réglementation applicable aux conditions dans lesquelles l'exécutif territorial peut mettre fin aux fonctions des titulaires des emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs. Ces emplois fonctionnels peuvent être pourvus soit par voie de détachement de fonctionnaires (art. 53 loi du 26 janvier 1984), soit, pour certains d'entre eux par recrutement direct par contrat de fonctionnaires placés préalablement en disponibilité ou hors cadre ou de non-fonctionnaire (art. 47). Les seuils démographiques régissant la création de ces emplois ont été abaissés (loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et décret du 24 décembre 2007) et de nouveaux établissements publics tels les centres communaux et intercommunaux d'action sociale peuvent depuis le 1er janvier 2008, dès lors qu'ils présentent les conditions réglementaires d'assimilation aux communes, procéder à la création d'emplois fonctionnels de direction. La fin des fonctions anticipée dans l'emploi fonctionnel est régie par des règles différentes selon que le recrutement est intervenu par voie de détachement de fonctionnaires (art. 53 loi du 26 janvier 1984) ou par l'intermédiaire du recrutement direct (art. 47).


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