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TERRITOIRES

Protection des agents publics contre les attaques

LA RÉDACTION, LE 28 JUILLET 2008
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La circulaire rappelle la protection dont bénéficient les fonctionnaires en qualité d'agents publics. Elle précise dans quelles conditions les agents publics seront désormais protégés, d'une part contre les attaques et violences, d'autre part contre les mises en cause civiles et pénales dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. La protection fonctionnelle des agents publics découle d'un principe posé par le statut général des fonctionnaires. Cette protection dite fonctionnelle peut bénéficier à tous les agents quel que soit leur statut (fonctionnaire stagiaire, non titulaires, etc.) et tout particulièrement aux forces de sécurité et aux agents les plus exposés ainsi que leur famille. En cas d'attaque, l'administration choisit les moyens les plus adaptés : de la mise au point par voie de presse à une protection physique, ou encore du conseil juridique, une assistance judiciaire avec la prise en charge des frais d'avocat, et l'indemnisation du préjudice subi, etc. En cas de mise en cause judiciaire, l'administration prend en charge des condamnations au titre d'une faute de service (lorsque la faute est imputable à l'administration ou à son fonctionnement). En revanche, cette protection ne joue pas en cas de faute personnelle de l'agent. La circulaire demande aux administrations de mettre en place une organisation pérenne susceptible d'être sollicitée rapidement et efficacement (cellule d'urgence).


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