Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté d'un maire imposant des conditions à l'installation d'antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour de certains établissements. Pour estimer que la condition d'urgence n'était pas remplie, le juge des référés s'est fondé, d'une part, sur ce que le territoire de la commune était déjà couvert de stations relais permettant une utilisation satisfaisante du réseau de téléphonie mobile, d'autre part, sur ce que cet arrêté ne suffisait pas, à lui seul, à placer la société de téléphonie dans l'impossibilité de satisfaire à des délais d'ouverture commerciale du service qui s'imposeraient à elle. En statuant ainsi, alors qu'eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile ainsi qu'aux intérêts propres de la société de téléphonie, qui a pris des engagements à ce titre envers l'État dans son cahier des charges, et en l'absence d'éléments de nature à accréditer l'hypothèse, en l'état des connaissances scientifiques, de risques pour la santé publique pouvant résulter de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile sur le territoire communal, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a dénaturé les pièces du dossier. Pour le Conseil d'État, la condition d'urgence est remplie. En l'état des connaissances scientifiques, les moyens tirés de ce que l'absence de démonstration de l'existence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile ne permettait au maire ni de faire usage des pouvoirs de police général qu'il tient du Code général des collectivités territoriales ni d'invoquer le principe de précaution, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Dès lors, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire imposant des conditions à l'installation d'antennes relais.