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TERRITOIRES

Martin Malvy Président de l'APVF

LA RÉDACTION, LE 13 NOVEMBRE 2008
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L'Association des Petites Villes de France rappelle son hostilité à toute intégration du FCTVA au sein de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités et à toute réforme du FCTVA qui mettrait en cause son caractère de remboursement des investissements des collectivités locales. « La mise en place d'un système forfaitaire de remboursement décidé par le Préfet, serait tout à fait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales et s'apparenterait à une grave remise en cause de la décentralisation. » Au moment où la croissance économique s'amenuise, l'APVF s'interroge sur le moment et la méthode choisis, pour mettre en oeuvre « une réforme qui dans sa forme ne peut qu'accentuer le caractère récessif de l'économie française en s'attaquant à l'investissement local, principal moteur de la croissance économique. »


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