Dès le Lancement du dispositif de la maison à 15 euros par jour, la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, insistait sur l'importance de l'implication des élus locaux : « En tant qu'élu, vous avez un rôle primordial à jouer dans ce dispositif. Il vous revient de prendre la décision de participer au dispositif en décidant l'attribution d'une aide à l'accession populaire à la propriété (...) Il vous revient de décider du nombre de ménages que vous souhaitez faire bénéficier de ce dispositif (...). L'objectif national est de 5 000 maison et les avantages ne sont ouverts que jusqu'au 31 décembre 2009. Je vous invite à vous engager rapidement... » (Lettre de Christine Boutin aux maires - 12/06/08) Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités locales attribuent aux primo-accédants l'aide à l'accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d'obtenir un Pass Foncier, étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à taux réduit. L'aide doit obligatoirement prendre la forme : - soit d'une subvention ; - soit d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché. Le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la ou les collectivité(s) locale(s) doit être supérieur ou égal aux seuils suivants : Les collectivités locales qui signent la Charte s'engagent : - à faire prendre, dans les meilleurs délais, les décisions nécessaires pour la mise en place de ces aides ; - à communiquer cette NOTErmation au gestionnaire de la base de données du site Internet dédié prévus à l'article 10 ; - à favoriser la mise à disposition des terrains constructibles en habitat individuel diffus ou groupé, hors copropriété, ou la constructibilité de terrains adaptés à ce type d'habitat. « Une maison de qualité et moderne » Les réalisations respectent les dispositions locales d'urbanisme. L'implantation et la qualité architecturale des maisons doivent leur permettre d'intégrer harmonieusement l'environnement. Une place de stationnement devra au minimum être prévue. Comme le soulignait la ministre dans sa lettre aux maires : « La maison pour 15 euros par jour est une maison de qualité et une maison moderne. Les partenaires se sont engagés sur la qualité thermique, les finitions, ainsi que l'équipement pour le très haut débit. Il peut s'agir d'une maison isolée, d'une maison de ville ou d'une maison de lotissement. La construction peut être en bois, en parpaing ou en briques. » La surface habitable au sens de l'article R 111-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) est adaptée à la taille des ménages et à la nature du projet (individuel ou groupé) avec un minimum de 85 m2. La superficie du terrain hors bâti est d'au moins 250 m2. Chaque projet de maison pour 15 euros repose sur un partenariat opérationnel local entre un élu et sa collectivité, un collecteur du 1% logement, un constructeur de maison ou un promoteur et un établissement de crédit. Différents promoteurs et différents établissements de crédits pourront intervenir sur une même commune. Dans certaines communes, l'élu pourra, en plus de l'aide financière, faciliter le montage de l'opération en facilitant la mise à disposition du terrain.