Le Snal soutient le texte présenté par Christine Boutin qui entend apporter des éléments de réponse à la crise du logement que connaît notre pays, ceci particulièrement sur deux points essentiels pour relancer la production de terrains à bâtir. Le premier est la création un nouvel outil destiné à relancer l'urbanisme opérationnel : le projet urbain partenarial (PUP). Une mesure qui, souligne le Snal « s'inscrit dans un objectif de relance de la production foncière, qui passe nécessairement, comme l'avait souligné le Président de la République dans son discours de Vandoeuvre-les-Nancy, par une réforme de l'urbanisme opérationnel permettant la mobilisation de terrains par des propriétaires privés. Depuis 2000, on constate en effet un blocage des opérations d'aménagement (lotissement et ZAC) dans les secteurs périurbains. Cette faillite de l'urbanisme opérationnel s'est accompagnée d'une explosion de l'étalement urbain. » Toutefois, le Snal regrette que le texte réduise le PUP à un mécanisme conventionnel de financement des équipements publics. « Pour véritablement développer l'initiative privée, il faut faire du PUP un outil permettant aux propriétaires privés de terrains à bâtir de saisir la collectivité et d'ouvrir avec elle un dialogue sur l'élaboration d'un projet d'urbanisation. » L'autre point mis en avant par le Snal porte sur le renforcement de la portée opérationnelle du plan local de l'habitat (PLH). Disposition essentielle, le Snal aurait cependant souhaité que « le texte soit plus ambitieux en imposant au Plan local d'urbanisme (PLU) de traduire dans une programmation les objectifs fixés par le PLH afin que ces derniers ne restent pas lettre morte. » Des mesures à compléter Ce texte de loi intervient dans un contexte de crise du crédit. Les difficultés rencontrées par les primo-accédants pour se loger dans des conditions financières accessibles se sont aggravées. Les besoins en logement, estimés à 500 000, restent élevés. La crise bancaire et économique renverse une dynamique de construction, les mises en chantier en 2008 devant à peine dépasser les 350 000. La gravité de la situation a conduit le Président de la République à annoncer une série de mesures d'urgence. Pour autant indispensables à la mise sur le marché des logements nécessaires à la satisfaction des besoins des Français, le Snal regrette que « ni la maison individuelle, ni les terrains à bâtir produits par les aménageurs ne soient concernés. La maison individuelle représente pourtant 65% des logements neufs et 85% de nos concitoyens choisissent de préférence ce mode d'habitat. » C'est la raison pour laquelle, le Snal souhaite que « ces mesures soient complétées par un aménagement du Pass Foncier afin de relancer le marché de l'accession des primo-accédants, particulièrement affecté par la crise bancaire, par la vente de terrains à prix réduits dans des lotissements. Le Pass Foncier est en effet un puissant outil pour rendre à nouveau solvables nos concitoyens. Son développement est actuellement bloqué par le manque de motivation des collectivités locales à mettre en place la subvention nécessaire à son montage. Le Snal propose donc de supprimer la subvention des collectivités locales et de la faire prendre en charge par les opérateurs. »