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Exonération totale et définitive de TP

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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Dans son rapport sur « Le système fiscal français à l'épreuve de la crise », Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise, maire de Compiègne, tente de décrypter l'annonce du chef de l'Etat, le 23 octobre dernier, sur la prochaine réforme de la taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'une exonération totale et définitive de TP pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront donc pas inclus dans l'assiette de la taxe professionnelle. Le gouvernement a évalué le coût de cette mesure à 1 milliard d'euros en année pleine, « ce qui semble vraisemblable », commente le rapporteur. L'intégralité du rapport sur :


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