Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Exonération totale et définitive de TP

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Dans son rapport sur « Le système fiscal français à l'épreuve de la crise », Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise, maire de Compiègne, tente de décrypter l'annonce du chef de l'Etat, le 23 octobre dernier, sur la prochaine réforme de la taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'une exonération totale et définitive de TP pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront donc pas inclus dans l'assiette de la taxe professionnelle. Le gouvernement a évalué le coût de cette mesure à 1 milliard d'euros en année pleine, « ce qui semble vraisemblable », commente le rapporteur. L'intégralité du rapport sur :


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus