Afin de faciliter le financement des collectivités locales d'ici à la fin de l'année, le gouvernement a décidé d'ouvrir une enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités locales. La circulaire précise que cette enveloppe, financée par le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts (Cdc), fournira des ressources d'une durée de 20 ans, qui seront distribuées pour moitié directement par la Cdc sous forme de prêts et pour moitié par les banques sous la forme de prêts de refinancement. Cette enveloppe de 2,5 milliards d'euros de prêts de refinancement a fait l'objet d'une adjudication par enchères aux établissements de crédits le 4 novembre 2008, a indiqué Christine Lagarde. Le taux d'intérêt moyen qui ressort de l'adjudication est de 0,66 % au-dessus du coût de la ressource du livret d'épargne populaire (Lep). Les prêts effectués directement par la Cdc aux collectivités locales seront tarifés au coût de la ressource du Lep augmenté de ce même 0,66 %. Ce taux correspond, à la date du 4 novembre et pour des prêts à 20 ans, à un taux équivalent Euribor de Euribor 3 mois augmenté de 0,40 %. Les prêts proposés aux collectivités locales dans le cadre de cette enveloppe sont d'une durée maximale de 20 ans et pourront uniquement servir à financer les opérations d'investissement inscrites au budget 2008. Les prêts pourront être contractés jusqu'au 31 janvier. Une partie est réservée aux petites collectivités. Les trésoriers payeurs généraux aideront localement les responsables de la Cdc au diagnostic et à la bonne destination de ces prêts et la direction générale des finances publiques, en liaison avec la Dgcl, y veillera au plan national. Par ailleurs, les trésoriers payeurs généraux proposeront à chaque région, chaque département, chaque commune ou intercommunalité de plus de 20 000 habitants, chaque commune déjà identifiée pour ses difficultés, quelle que soit sa taille, un entretien pour faire le point sur sa situation financière.