Lors des 5es Assises de l'assainissement non collectif qui se sont déroulées en octobre à Lons-le-Saunier (Jura), Idéal Connaissances a dévoilé les premiers résultats d'une enquête nationale sur le sujet, réalisée avec les professionnels du secteur. Menée entre mars et août 2008 sur 3 887 contacts, celle-ci a récolté 590 réponses exploitables. On y apprend que 77 % des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) ont été créés avant la fin de 2005, échéance fixée par la loi sur l'eau de 1992. Dans 83 % des cas, le service est assuré au plus par deux techniciens (un dans 61 % des cas), dont 68 % ont reçu une formation spéciale. Les Spanc sont financés par redevance (72 %) plutôt que par le budget général des collectivités (13 %), la moitié recevant en sus des aides financières, principalement des agences de l'eau (52 %) et des conseils généraux (32 %). La réhabilitation n'est proposée que sur 22 % des territoires et, dans ce cas, 57 % des Spanc exercent la compétence. Quant à l'entretien, seulement 17 % des services s'en chargent. Autre élément intéressant, la fréquence des contrôles de bon fonctionnement avoisine le rythme d'un tous les quatre à six ans (48 % des réponses). De l'avis général (79 %), les contrôles devraient être terminés avant l'échéance de la fin de 2012. Quant au taux de non-conformité, l'enquête montre qu'il varie encore entre 50 et 95 % des installations sur la majorité du territoire. En cause : des dysfonctionnements (39 %) ou la conception des ouvrages (37 %).