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TERRITOIRES

L'AMF attachée au modèle des éco-organismes

LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2009
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Des turbulences dues à l'existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire à s'interroger sur la pertinence du modèle d'organisation des filières de recyclage des déchets ménagers, fondé sur l'activité d'éco-organismes, agréés par l'État. Dans un communiqué, l'Association des Maires de France a tenu à exprimer l'attachement de « toutes les communes et intercommunalités au principe de la responsabilité élargie du producteur qui permet de responsabiliser tous les acteurs du dispositif, depuis les producteurs jusqu'aux collectivités territoriales. Les éco-organismes ont fait la preuve de leur efficacité pour collecter les contributions auprès des producteurs et importateurs, en vue de les redistribuer directement aux collectivités territoriales sans procédure susceptible de renchérir le coût de fonctionnement de ces dispositifs. L'AMF a obtenu l'engagement d'Eco-Emballages que les contrats signés avec les collectivités territoriales seront intégralement honorés en temps et en heure. La société agréée a assuré l'AMF qu'elle n'avait aucune difficulté de paiement à court, moyen et long terme. »


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