Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a indiqué le 1er janvier 2009, en réponse à plusieurs questions écrites de sénateurs, que toutes les installations d'assainissement non-collectif, y compris pour les habitations et résidences de loisirs, sont soumises au contrôle du service public d'assainissement non-collectif (Spanc) au même titre que les résidences principales ou secondaires et, de ce fait, soumises à redevance.