L'enquête à l'origine de ce rapport a été réalisée par la Cour des comptes et 14 chambres régionales des comptes. Elle a porté sur l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, 14 académies et 150 collectivités de toutes tailles. Le rapport propose la création d'un observatoire des politiques éducatives locales afin de connaître leur contenu, coût et modalités de financement. Il encourage la prise en charge et l'exercice effectif de la compétence scolaire dans le cadre intercommunal le plus adapté, chaque fois que le territoire scolaire pertinent ne correspond pas au territoire communal. Il préconise, afin de permettre l'articulation des compétences de l'État et des communes, l'existence d'un interlocuteur au sein de l'administration de l'Éducation nationale formé au dialogue avec les autorités territoriales et investi d'une réelle responsabilité administrative. Enfin, il recommande une définition en concertation avec les organisations représentatives des élus des collectivités locales, d'un cadre de référence des moyens à mettre en oeuvre par les collectivités, dans le respect des principes d'égalité et de gratuité du service public.