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TERRITOIRES

Le rapport qui fait parler...

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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Les propositions du Comité Balladur sont désormais sur le bureau du Président de la république et... le pavé dans la mare si l'on en croit la réaction de certains de nos politiques, élus locaux ou pas. Le diagnostic établi par le Comité pose comme principe la nécessité de profondes réformes dans l'organisation administrative du territoire, une réforme d'ampleur qui implique une « refonte » des compétences des collectivités locales. Même si l'on se doutait que quelques fuites avaient pu avoir lieu sur le contenu du fameux rapport, quelques critiques violentes et assertions outrancières témoignaient d'une véritable méconnaissance des propositions. Une vieille tradition française... Alors qu'en est-il ? La réforme proposée dans ce rapport, développée dans 20 propositions, se décline autour de quatre axes : la simplification des structures, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales et les « cas particuliers » qui comprennent le traitement spécifiques d'aspects du Grand Paris, de la Corse et de l'Outre-mer. Du côté des associations d'élus on n'est ni totalement « pour », ni totalement « contre », preuve que des ajustements sont encore à trouver. Reste à savoir si le souhait de Nicolas Sarkozy de voir se dessiner une loi pour l'automne permettra d'examiner toutes les contre-propositions et réserves dans un maximum de sérénité. Pour Edouard Balladur, président de la Commission, « ce projet de loi serait un projet de loi général, une sorte de loi d'orientation » destinée à « fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité et l'organisation des modes de scrutin. » Et pourquoi ne pas en profiter pour mettre aussi rapidement sur la table la question délicate du statut de l'élu ? Cela semblerait logique pourtant...


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