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TERRITOIRES

Rapport public annuel 2009

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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Il résulte des analyses de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes que la gestion de la dette des collectivités et des établissements publics locaux manque de transparence. Des outils doivent être rapidement développés pour mieux prendre en compte les risques tant dans les décisions de recourir à l'emprunt que dans la comptabilité des collectivités. Le recours de plus en plus fréquent à des emprunts d'un type nouveau, associant dans un même contrat un emprunt bancaire et une clause sous-jacente construite à partir d'un ou plusieurs produits dérivés (contrats d'échange de taux d'intérêt ou options) soulève de multiples interrogations sur l'évolution future de la charge de la dette du secteur public local. La Cour analyse également les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités. La Cour a par ailleurs conduit, dans les services fiscaux, une enquête sur la manière dont ils établissent et gèrent les valeurs locatives servant d'assiette aux impôts directs locaux, afin d'en évaluer l'efficience.


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