Le conseil municipal de la commune de Le Thor (Vaucluse) a déclaré par délibération, son opposition à la culture des plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune, qui compte 7.600 habitants, et émis le souhait que le maire use de ses prérogatives pour les interdire. Cette délibération a été suivie d'un arrêté municipal et en octobre dernier la commune dévoilait un panneau «commune sans OGM» à l'entrée de la ville. Le préfet a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération litigieuse pour incompétence. L'arrêté du maire interdisant sur la commune la culture en plein champ des OGM n'a en revanche pas été déféré. Le juge administratif a estimé que l'assemblée délibérante de la commune s'est ainsi bornée à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM sans édicter d'interdiction de ce type de culture sur le territoire de la commune. Ni les dispositions réservant au seul ministre de l'Agriculture un pouvoir de police spéciale en la matière, ni celles donnant au maire le pouvoir d'intervenir en cas de péril imminent sur le fondement de son pouvoir de police générale, n'ont dès lors été méconnues par la délibération en cause. Il appartient en outre au conseil municipal, comme le rappelle le tribunal, d'émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local, en vertu de l'article L.2121-29 du CGCT. Pour le tribunal administratif, la question relative à la culture des OGM relève parfaitement de cet intérêt public local du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement et de la vocation essentiellement agricole de la commune.