Ce Plan, aussi appelé « France numérique 2012 », a été préparé à l'issue des « Assises du numérique » au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces Assises ont en effet permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, et ont donné lieu à 250 forums de discussion. En tout, des milliers de personnes, sur tout le territoire, ont pu contribuer à cette réflexion autour de l'économie numérique. Le Plan pour le développement de l'économie numérique propose plus de 150 actions, articulées autour de quatre priorités fortes: - permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques, - développer la production et l'offre de contenus numériques, - accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers, - moderniser notre gouvernance de l'économie numérique. « Le développement des réseaux sur tout le territoire est la pierre angulaire de ce plan. La couverture des territoires est un engagement démocratique car l'Internet haut débit est désormais une commodité au même titre que l'eau ou l'électricité », insistait à l'époque Eric Besson. L'économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne) représente le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l'économie. Elle représente désormais plus de 25% de la croissance mondiale. Elle en représentera 30% avant 5 ans. L'économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans cette forme d'économie sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. En France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux Etats-Unis, et trois fois plus faible que les pays d'Europe du Nord, au Japon ou en Corée. Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. L'e-administration, incontournable pour les collectivités La France s'est déjà engagée dans la voie de l'administration électronique avec quelques succès, comme l'illustrent le recours croissant à la télé déclaration d'impôt sur le revenu (plus de 7,4 millions en 2008), la dématérialisation des feuilles de soin (près d'un milliard de feuilles de soin électroniques ont été traitées en 2007) et le développement de la télé-TVA. Il convient désormais de passer à une deuxième phase du développement de l'administration électronique, en renforçant une vision centrée sur l'usager et de proposer des services personnalisés. L'heure est venue de passer des administrations en ligne au « Service Public en ligne ». L'objectif du Gouvernement est d'ouvrir un accès personnalisé et sécurisé aux services de l'administration pour chaque Français. Il s'agit par ailleurs de proposer une vision unifiée des services publics en ligne pour les utilisateurs, en définissant une marque commune pour les services publics à distance (Internet, téléphone) et en créant une charte ergonomique unifiée des sites publics et de mettre en place dans chaque ministère un accueil téléphonique de qualité, audité tous les ans par un organisme tiers. De manière globale, près de 900 téléprocédures sont aujourd'hui disponibles en ligne dans tous les domaines. Elles correspondent notamment à des déclarations (déclaration d'accident de travail...), d'inscriptions à des concours, de paiements (cotisations sociales...), de demandes de justificatifs (extrait de casier judiciaire...). D'autres services doivent être proposés pour poursuivre la politique de dématérialisation des services de l'administration en particulier en multi-canal. L'objectif est de faciliter l'usage des services de l'administration en ligne grâce notamment à une meilleure lisibilité de l'offre et au déploiement d'une offre d'accès aux services sur l'ensemble du territoire en coordination avec les acteurs locaux (privés, publics et association d'usagers). S'adapter à un nouveau tempo Par sa complexité et sa prégnance, l'économie numérique impose un tempo et de nouvelles exigences aux collectivités territoriales : une prise en compte permanente des changements économiques, une adaptation constante de la politique et de l'action publiques, la nécessité de saisir les opportunités nouvelles et d'anticiper, une rapidité d'action inédite. Cette nouvelle donne qui tend à aviver encore plus la concurrence entre territoires, est encore loin d'être prise en compte par des collectivités qui sont confrontées à la gestion de la temporalité : le rythme de la décision publique n'est pas celle de l'entreprise et les collectivités sont prises entre la nécessité de répondre aux besoins souvent immédiats des entreprises et des processus de décision difficilement modifiables. Cette différence de rythme peut avoir un impact sur la compétitivité du territoire, sans doute accru en ce qui concerne les entreprises numériques qui travaillent sur des opportunités courtes : les actions de soutien ou les subventions peuvent être rendues caduques en raison de leur mise en oeuvre tardive. Cette difficulté à intégrer les changements provoqués par le numérique s'explique par le fait que beaucoup de territoires sont encore peu conscients des bouleversements réellement induits par l'économie numérique. Peu d'actions sont déployées sur la base d'une analyse stratégique de marché. En revanche, on peut noter que la position du « dos au mur » est souvent un déclencheur dans la prise de décision publique (suppression massive d'emplois, disparition de filières industrielles,...) ; les TIC apparaissent alors comme un recours possible susceptible d'ouvrir de nouvelles pistes de développement.