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TERRITOIRES

Rapport relatif aux polices municipales

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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Les propositions avancées par le préfet Jean Ambroggiani tendent au renforcement de la formation des agents des polices municipales (près de 20 000) ; à la modernisation statutaires (revalorisation des catégories B et du cadre d'emplois des directeurs, rapprochement des cadres d'emplois des gardes-champêtres et des policiers municipaux, clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique et des agents temporaires des polices municipales, revalorisation de la situation indiciaire pour des missions nouvelles) ; à la simplification des procédures d'agrément et d'assermentation. Sur la base de ces orientations s'ouvre une phase de concertation, qu'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, entend mener avec les employeurs et les organisations syndicales dans la perspective d'une traduction concrète.


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