Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction La loi du 5 mars 2007 prévoit la création de pôles de l'instruction dans certains tribunaux de grande instance, afin de confier l'instruction des affaires pénales les plus graves ou les plus complexes à plusieurs juges, et de renforcer l'efficacité des juridictions en accroissant leur spécialisation. Or, par une décision du 19 décembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé partiellement, pour vice de procédure, le décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 mettant en oeuvre cette réforme. Un nouvel article 15-4-4 du Code de procédure pénale fournit la liste des tribunaux de grande instance dans lesquels existe un pôle de l'instruction et détermine le ressort de compétence territoriale de ces pôles. JO du 22 mars 2009, p. 5188