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TERRITOIRES

Elus locaux

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement pour 2009 de la dotation particulière élu local. Afin d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 92-198 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée (art. L. 2335-1 du Code général des collectivités locales). Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Prélevée sur les recettes de l'Etat, la dotation particulière élu local évolue comme la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle s'élève en 2009 à 64 618 €s.


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