Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Elus locaux

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement pour 2009 de la dotation particulière élu local. Afin d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 92-198 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée (art. L. 2335-1 du Code général des collectivités locales). Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Prélevée sur les recettes de l'Etat, la dotation particulière élu local évolue comme la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle s'élève en 2009 à 64 618 €s.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
À Hyères, le centre commercial Centr’Azur mise sur la géothermie pour sa décarbonation
À Hyères, le centre commercial Centr’Azur mise sur la géothermie pour sa décarbonation
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus