D'abord un mot sur le Grenelle. Je pense que le Grenelle, c'est une bonne marque, un bon concept qui a réussi. La percée du Grenelle, c'est parce que le débat a été ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les associations. Elles sont les bienvenues. Elles sont centres de compétences. Nous voilà donc réunis autour de pas moins de trois ministres (Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Environnement et Nathalie Kosiuscko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique). C'est la même formule gagnante que celle du Grenelle de l'Environnement, c'est-à-dire une véritable conférence des parties prenantes de plus de 50 membres qui ont été réunis : opérateurs téléphoniques, élus locaux, syndicats, consommateurs... et les associations créées spécifiquement pour cette cause, Robin des toits... et d'autres. La parole aux ministres et aux associations Même antagonisme initial... La même dynamique sociale positive que celle qui a prévalu lors du Grenelle de l'Environnement jouera-t-elle ? C'est éminemment souhaitable et je ferai modestement tout ce que je peux dans ce sens là. Mais ce n'est pas gagné. Un immense courant d'idées avait préparé le terrain au Grenelle en faveur d'actes forts pour la maîtrise du réchauffement climatique. Je ne suis pas sûr que le même travail rendant possible le consensus ait été fait en matière d'ondes électromagnétiques. En attendant, nos trois ministres donnèrent le coup d'envoi de ce Grenelle des ondes. Chantal Jouanno précisa qu'en matière de santé publique, la priorité de nos actions devait se concentrer sur le téléphone portable, à son avis plus nocif que les antennes-relais et se déclara favorable à l'interdiction du portable pour les enfants de moins de 10 ans (sic !). Nathalie Kosciusko-Morizet insista sur l'intérêt d'une démarche de type Grenelle et sur celui de la comparaison des pratiques européennes qui suivent en général la législation européenne, mais avec une certaine diversité (notamment quant à la protection des lieux et des populations sensibles). Elle souligna l'intérêt du cas particulier italien beaucoup plus vigilant et strict que les autres pays européens, ce qui n'est pas étonnant quand on sait la relation véritablement passionnée que les Italiens entretiennent depuis longtemps avec leur portable. Quant à Roselyne Bachelot, elle fit très objectivement un bon discours de coup d'envoi du Grenelle des antennes. Elle insista habilement sur l'événement qu'était objectivement « Trois ministres femmes, trois mères... » en charge de la résolution de ce problème qui nécessitera de savoir parler et écouter des gens très différents (parents d'élèves, industriels des télécommunications, consommateurs voulant une meilleure couverture). Bref, il faudra un vrai sens politique au sens fort et noble du terme. Elle rappela à tout le monde qu'il faudra faire des arbitrages difficiles entre les réductions de risques souhaités et le développement des services numériques tout autant souhaités par la population. Elle eut des mots justes sur la souffrance des « électrosensibles », que ceux-ci souffrent d'une pathologie nouvelle ou bien d'une affection psychosomatique. Vint ensuite le moment des associations « électrosensibles » : elles insistèrent sur la possibilité d'entendre des experts étrangers, plaidèrent la cause d'un abaissement de seuil à 0,6V/m et sur une documentation objective et dénoncèrent un dossier « trop orienté opérateurs ». Justement les opérateurs, quant à eux, rappelèrent que dans cette affaire la priorité était la Santé publique dans un cadre défini par l'Etat... Ils soulignèrent, et je le découvris en séance, qu'ils avaient été responsables en refusant de faire du marketing en direction des enfants de 6/10 ans, que cela avait été efficace en France, puisque seuls 7% seulement des enfants de 6 à 10 ans ont un téléphone portable alors qu'en Allemagne cette proportion atteint 46% et que la moyenne européenne est de 27%. La position des maires dans le débat Et l'AMF dans ce concert complexe ? J'étais là pour rappeler la position des maires, ce que je m'efforçais de faire tant bien que mal. Je rappelai donc que : Le maire est confronté à des demandes sociales contradictoires : améliorer la couverture du territoire et limiter l'implantation des antennes. Le maire est dans une véritable instabilité juridique, coincé entre la demande d'application du principe de précaution par certains de leurs administrés et par le respect du droit de la concurrence (respect des licences délivrées aux opérateurs). Les maires ont fait un gros effort d'information, guide des relations entre opérateurs et communes. Ce n'est plus suffisant : les maires ont besoin d'une position claire nationale et d'un accompagnement local. Chacun doit rester dans son rôle. L'Etat doit réglementer et légiférer, d'autant plus que le contexte européen évolue et imposera sans doute à terme une révision raisonnable à la baisse de la réglementation et de la législation. Il faut aussi penser à élargir le problème à toutes les ondes. Le WiMAX, ça existe, le Wifi, ça existe, nous sommes demandeurs d'un concept assez large et pas uniquement la téléphonie mobile, et surtout pas uniquement les antennes relais. Après plusieurs réunions, je pris la mesure de l'importance et de la complexité de ce problème. Je savais déjà que notre démocratie représentative classique était à bout de souffle pour traiter avec succès une telle complexité scientifique. Alors le Grenelle des antennes sera-t-il la solution ? Le Grenelle n'est que la conférence des parties prenantes, de toutes les parties prenantes et notamment des associations militantes qui sont devenues un acteur majeur de notre démocratie moderne, et en cela, le Grenelle est une condition nécessaire indispensable. Mais, cela n'est pas suffisant et il faut avoir le courage de le dire. La conférence des parties prenantes est là pour produire du respect entre tous les interlocuteurs, de l'écoute, de l'échange d'informations, mais elle ne peut produire ni vérité, ni légitimité. Bref, le Grenelle sera un succès s'il sait garder deux boussoles, celle d'une vérité à approcher humblement et raisonnablement, en faisant l'appel le plus juste possible à l'expertise scientifique et celle de la légitimité démocratique en passant au bon moment le relais au Parlement, qui est dépositaire de cette légitimité. Le rapport rendu est une bonne mise en perspective, mais ce n'est qu'un début et nul doute qu'on va devoir reparler de ces sujets dans un futur proche.