Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan « anti-bandes », un décret (n° 2009-724 du 19 juin 2009) a été publié au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés. Le texte punit d'une amende de 1 500 euros au plus (contravention de 5e classe) « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public ». Le décret prévoit qu'en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3 000 euros.