Ménages ou familles monoparentales en difficulté financière, personnes âgées, personnes handicapées, jeunes à la recherche d'un emploi... Toutes les communes, même les plus petites, sont confrontées à ces situations que la crise financière que traverse notre pays n'a fait qu'amplifier. Mais une taille réduite ne constitue pas nécessairement qu'un handicap. Comme le souligne Patrick Kanner (photo), président national de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) dans une brochure destinée à ces petites collectivités (Quelle action sociale pour les petites communes) : « Une taille réduite peut-être perçue comme un handicap, mais elle est aussi une chance : dans une petite commune, le CCAS connaît bien les personnes et a plus facilement la possibilité de les accompagner dans la durée ; les solidarités de voisinage s'exercent encore et une personne isolée trouve souvent de l'aide dans son entourage ; on se connaît bien également au niveau des institutions et des différents acteurs, ce qui rend plus facile les échanges d'information et les coopérations. » Cependant, il faut aussi considérer l'hétérogénéité des petites communes. Chacune possède ses propres caractéristiques socio-économiques et culturelles : commune proche d'une grande ville, communes dont la population vieillit, communes frappées par la disparition d'emplois, commune vitalisé par l'attraction touristique... Autant de configurations que de situations sociales particulières à gérer pour les élus et les acteurs sociaux ; les uns ne pouvant fonctionner sans les autres. « Un certain nombre de petits CCAS ont affronté résolument ces nouveaux enjeux sociaux ; ils peuvent faire valoir des réalisations remarquables. (...) Les clés de leur réussite sont partout les mêmes : une réelle volonté politique, quand les élus mettent tout en oeuvre pour imaginer des réponses sociales adaptées à leurs communes, quelle que soit leur taille, même les plus petites... » Un CCAS oui, mais pour quoi faire ? Nous l'avons vu, les élus ont un rôle clé à jouer dans la mise en place d'une politique locale d'action sociale adaptée aux attentes de la population de leur commune. La première étape est donc la définition d'orientations politiques qui détermineront les axes prioritaires. Souhaite-t-on mettre l'accent sur l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi ? Veut-on développer l'accompagnement des personnes âgées ? Désire-t-on favoriser la prévention médico-sociale ?... Les champs d'intervention sont très nombreux et les moyens d'une commune pas forcément extensibles... Une analyse, en amont, des besoins sociaux réels permet de déterminer les priorités. Celle-ci repose sur le recueil structuré d'un certain nombre d'informations (éléments statistiques sur les habitants de la commune, données économiques sur le territoire, recensement précis des demandes formulées par la population...). Cette analyse permettra également de définir les budgets nécessaires à mettre en action et d'identifier, si besoin est, les partenaires extérieurs à la commune susceptibles d'apporter leur soutien à telle ou telle action. Une analyse interne est également préconisée car elle permet de s'interroger sur l'existant et son efficacité. A terme, cet « état des lieux » est indispensable pour agir efficacement sur les grandes priorités recensées. A la recherche de partenaires Dans une petite commune, un centre communal d'action social trouve les limites de ses actions dans la faiblesse de son budget et un manque incontournable de personnel. La commune a donc tout intérêt à se tourner vers des partenaires extérieurs qui apporteront leurs compétences propres et spécialisées. Des organismes, des associations, des bénévoles... les acteurs sociaux capables de mettre concrètement en oeuvre la politique sociale des élus ne manquent pas. De plus, leur position « extérieure » peut aussi ouvrir des perspectives complémentaires qui donneront à l'action une efficacité supplémentaire. Coopérations, conventionnements... les solutions ne manquent pas. Une autre solution peut grandement faciliter le fonctionnement du CCAS d'une petite commune : la coopération intercommunale. La mise en place d'un CIAS (centre intercommunal d'action sociale) permet aux élus locaux de mutualiser leurs moyens et renforce le maillage territorial des équipements et des services. Tout comme le CCAS, le CIAS est un établissement public investi d'une mission de prévention et de développement social sur le territoire intercommunal. Le Conseil d'administration du CIAS est présidé par le président de l'intercommunalité et composé, à parité, de membres élus en son sein par l'assemblée délibérante de l'EPCI et de membres nommés par le président de l'EPCI. Ces derniers sont nommés avec les mêmes contraintes que pour le conseil d'administration du CCAS : un représentant de l'Union départementale des associations familiales, un représentant d'associations dans chacun des secteurs suivants : personnes âgées, personnes handicapées, insertion et lutte contre les exclusions. Et pourquoi pas choisir le CIAS ? A l'occasion du transfert de compétences, les conseils municipaux doivent se prononcer sur ce qui relève de l'intérêt communautaire. En effet, le CIAS peut se voir confier un large éventail de compétences allant de la mission unique (maison pour personnes âgées...) au transfert complet des compétences des CCAS. En ce qui concerne les ressources, les CIAS ont un budget propre. Ce budget est également alimenté par des subventions allouées par l'EPCI qui l'a créé, mais aussi par le remboursement par le Département des frais d'instruction des dossiers d'aide sociale, par des subventions d'Etat et des collectivités territoriales (Département) et par toute autre recette pouvant être générée par ses activités. Comme nous l'avons dit précédemment, la CIAS permet de mutualiser les moyens des petites communes, notamment celles qui, à l'origine n'ont pas de CCAS mais souhaitent mettre en oeuvre une politique d'action sociale. Comme on le souligne à l'UNCCAS : « En créant un seul établissement public, les communes regroupées satisfont non seulement à leur obligation légale (la création du CCAS), et mettent en oeuvre des moyens financiers et humains communs. Pour tous les acteurs concernés, il y a gain d'échelle et d'efficacité. »