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TERRITOIRES

Dotation de Développement Urbain (DDU)

LA RÉDACTION, LE 20 JUILLET 2009
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Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation de développement urbain, qui bénéficie à cent villes particulièrement défavorisées, vise à compléter par un soutien renforcé aux quartiers la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Les crédits qui y sont rattachés, d'un montant de 50 M €s en 2009, font l'objet d'une contractualisation entre les communes éligibles ou l'EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres (s'il est doté de la compétence politique de la ville) et le préfet. Une circulaire détaille les modalités de calcul et de gestion de la DDU et notifie la liste des communes éligibles à cette dotation en 2009, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il convient de répartir entre ces dernières. Un décret du 8 juin 2009 précise par ailleurs les modalités de calcul de cette nouvelle dotation (voir page 56).


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