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TERRITOIRES

100 communes bénéficieront de la DDU

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2009
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100 communes bénéficieront, en 2009, d'une dotation de développement urbain (DDU), dotation complémentaire de la DSU (dotation de solidarité urbaine). Créée par la loi de finances pour 2009, la DDU vise à compléter, par un soutien renforcé aux quartiers, la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU. D'un montant de 50 millions d'euros au total, elle sera adressée aux préfets qui contractualiseront avec les communes élues suivant le type de projets : financement d'équipements publics, actions dans les domaines économiques, sociaux, éducatifs ou culturels, contribuant à réduire les inégalités dans l'accès aux services collectifs. Pour être éligibles, les communes doivent remplir trois conditions : être éligible à la DSU au titre de l'exercice en cours ; présenter, selon le dernier recensement des populations en zone urbaine sensible, une proportion de population située en zone urbaine sensible supérieure à 20% de la population totale de la commune ; disposer au 1er janvier de l'année d'au moins une convention pluriannuelle conclue avec l'Anru. La DDU est attribuée sur la base de projets présentés par ces communes. Il appartient désormais aux préfets qui viennent de recevoir leur dotation départementale de lancer ces appels à projet en liaison avec les élus concernés.


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