Le 2 septembre dernier, le décret autorisant l'équipement des agents de police municipale en Taser était annulé par le Conseil d'État. Dès cette annonce, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a pris acte de cette décision, mais a annoncé qu'un « nouveau décret » pour la formation des policiers municipaux serait préparé, soulignant que le principe même de l'utilisation du Taser n'était pas remis en cause. Le 18 octobre 2008, les militants du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme, le RAIDH, avaient déposé devant le Conseil d'État un recours en annulation du décret autorisant les polices municipales à s'armer de pistolets à impulsions électriques Taser. Selon le communiqué du Conseil, la décision « ne remet pas en cause le principe de l'emploi de pistolets à impulsion électrique. » Elle juge cependant que les « particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la Police nationale. Mais, faute d'un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de Police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. » La décision du Conseil d'État constate en effet que ni le décret du 22 septembre 2008 autorisant l'armement des agents de Police municipale ni aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de Police municipale de la porter. Aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l'appréciation des conditions effectives d'utilisation de l'arme, n'est par ailleurs prévue. Les précautions d'emploi ne sont pas davantage précisées. Par conséquent, le décret est annulé « pour méconnaissance des principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique. »