L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi du 17/07/1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail. Ce dispositif a été complété par l'institution en août 2005 du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière, et de l'État), mode de recrutement proposé à certaines catégories de jeunes dans les trois fonctions publiques et ouvrant la possibilité d'accéder, au terme d'une formation en alternance, à des emplois de la catégorie C. En dépit de ce dispositif, les formations en alternance restent peu développées dans le secteur public. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé le député de Meurthe-et-Moselle Laurent Hénart d'une mission visant à analyser les spécificités des employeurs publics et les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent pour développer cette filière de formation. Ce potentiel représente une capacité de formation de 100 000 jeunes sur cinq ans, indique le rapporteur.