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TERRITOIRES

Refus de délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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Le maire a fait une exacte application des dispositions du règlement du plan d'occupation de sols (POS) en refusant, par son arrêté, de délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar à usage agricole en maison d'habitation, édifié postérieurement à l'entrée en vigueur du POS interdisant la construction dans ce secteur d'une habitation nouvelle sauf par la transformation de bâtiments existants.


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