Une circulaire détaille la procédure à suivre pour le traitement des demandes des porteurs de projet de déclaration d'intérêt général d'enceintes sportives ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes. L'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a en effet pour objectif de faciliter la réalisation d'équipements sportifs par la reconnaissance de leur intérêt général. Cette reconnaissance, par le biais de l'inscription sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des Sports, peut permettre aux collectivités de s'en prévaloir pour la motivation de leurs délibérations touchant les projets concernés. Elle ne se substitue pas aux procédures existantes et n'entraîne pas de conséquence automatique s'agissant du soutien financier de l'Etat, ni ne créée aucune obligation en termes de soutien financier des collectivités. La commune qui accueille l'équipement doit être consultée, ainsi que les communes limitrophes directement impactées par l'opération.