La sécheresse de 2003 a causé des sinistres dans plus de 8 000 communes françaises, en provoquant d'importants mouvements de terrains. Devant l'ampleur du phénomène, l'État a progressivement adapté les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ouvrant droit aux indemnisations en application du régime dit « CAT-NAT ». Pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, le législateur a, en 2006, mis en place une procédure exceptionnelle d'indemnisation. Le rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement ce dossier complexe. Il dresse également un état des lieux du régime d'indemnisation.