30 juin 2010 Les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics administratifs nationaux ou locaux, etc.) ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement à leur comptable assignataire ou directement à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), suivant leur organisation comptable. L'OEAP rappelle également que le recensement des marchés notifiés en 2010 est ouvert depuis le 1er janvier, et se terminera le 30 juin 2011. Les fiches 2010 peuvent donc être envoyées dès maintenant. - pour les contrats d'un montant supérieur à 90.000 euros HT, une fiche de recensement est établie obligatoirement par les acheteurs publics lors de la notification du contrat, de l'avenant ou de l'acte spécial de sous-traitance, puis transmise au comptable du Trésor assignataire de la dépense ou, dans certaines conditions, à l'OEAP ; - pour les marchés compris entre 20.000 et 90.000 euros HT, les données sont recueillies au moyen d'une enquête réalisée auprès d'un échantillon représentatif d'acheteurs publics établi tous les ans de façon aléatoire par l'INSEE.