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TERRITOIRES

Compensations à verser en 2010 aux collectivités locales

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
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Une circulaire fait le point sur les différentes compensations à verser en 2010 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.


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