L'Unccas, qui représente 80 % des 1 500 services publics répertoriés au niveau national, a formulé ses recommandations dans la perspective des prochains arbitrages nationaux attendus sur le sujet. En introduction de la journée, Patrick Kanner, président de l'Unccas l'a rappelé : « le système est à bout de souffle. Une clarification du cadre d'intervention, des financements adaptés et une politique globale sont aujourd'hui indispensables pour la survie du secteur, a fortiori au regard du défi de la dépendance. » La présentation d'une enquête menée dans le cadre du partenariat entre l'Unccas et l'Agence nationale de services à la personne (ANSP) a souligné le rôle des CCAS/CIAS dans le secteur, avant un débat avec Bruno Arbouet, directeur général de l'ANSP, et Luc Broussy, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF). Les recommandations de l'Unccas L'Unccas est favorable à la mise en place d'une nouvelle logique tarifaire qui prenne en compte l'ensemble des coûts réels des services proposés au travers d'un budget global annualisé (frais de personnels, de formation, de structure...). Elle soutient la démarche de révision du système de tarification engagée par l'ADF en précisant que l'État doit assumer ses responsabilités de financeur. D'autre part, pour l'Unccas, « le maintien de la qualité, encouragée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, doit rester un objectif prioritaire. En matière d'emploi et afin de lutter contre la précarité des aides à domicile, l'Unccas encourage les CCAS/CIAS, lorsqu'ils le peuvent, à titulariser leurs personnels contractuels engagés sous CDI. » Dans une logique de maillage territorial, et pour faire face aux difficultés budgétaires des CCAS/CIAS, l'Unccas préconise également la mutualisation des moyens au travers d'outils tels que les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux ou le développement de l'intercommunalité sociale. Cette mutualisation doit permettre d'accroître le nombre d'heures d'intervention des CCAS/CIAS et contribuer au maintien des structures et des emplois. « Afin de maintenir l'activité, et dans le cadre de l'actuelle préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, l'Unccas est opposée à toute suppression de déductions et d'exonérations fiscales dans ce secteur. Elle estime que la question centrale du financement doit s'inscrire dans le cadre d'une politique de l'aide à l'autonomie, globale, pérenne et cohérente. L'Unccas veillera dans ce cadre, au maintien des logiques de prévention. » L'Unccas souhaite que l'État se positionne plus clairement sur les perspectives d'avenir de l'aide à domicile, notamment à l'horizon du projet de création de 5ème risque censé prendre en compte l'ensemble de la problématique de l'aide à l'autonomie des personnes, à domicile comme en établissement. « Nous aspirons à davantage de cohérence dans les récentes initiatives de l'État et nous nous interrogeons sur l'apport de nouveaux projets telle que la création d'une «nouvelle catégorie de logements sociaux dédiés aux aînés» issus du rapport «Vivre chez soi». Faudra-t-il voir dans ces établissements des logements foyers au rabais, non soumis aux obligations de la loi du 2 janvier 2002 ? »