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TERRITOIRES

La protection sociale des agents territoriaux

LA RÉDACTION, LE 26 JUILLET 2010
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La protection sociale accordée aux fonctionnaires territoriaux en cas d'accident de services est certes proche de celle accordée aux salariés du secteur privé en cas d'accident du travail. Toutefois, des différences essentielles subsistent, notamment parce que le contentieux relève de la compétence des juridictions administratives. Grâce à un travail de recherche approfondi, les auteurs (S. Deliancourt signe régulièrement des Expertises pour Le Journal des Communes) ont pu confronter leurs points de vue et allier leurs méthodes. Les références jurisprudentielles, les éléments de comparaison avec les autres branches de la Fonction publique et le droit de la sécurité sociale sont nombreux et utiles, et apportent un éclairage essentiel.


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