Aux termes de l'article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les séances des conseils municipaux sont publiques (...). En vertu de l'article L. 2121-25 du même Code, le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Selon l'article R. 2121-11, l'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie. Il résulte de ces dispositions qu'eu égard à leur objectif d'information du public sur la gestion municipale, le maire a l'obligation légale de faire afficher, par extraits faisant apparaître la nature de l'ensemble des questions abordées au cours de la séance correspondante du conseil municipal, le compte rendu de chaque séance. L'affichage des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal est entièrement régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et ne relève pas de celles de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs. En l'espèce, les comptes rendus affichés des séances du conseil municipal rendaient compte notamment de propos, tenus par le maire, mettant en cause le comportement professionnel et personnel d'un agent territorial.