C'est une première. Et même si elle contient des erreurs, l'enquête réalisée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), a le mérite de mettre au grand jour la disparité des prix pratiqués par les Spanc. Lancée en 2010, cette enquête a été réalisée sur la base de documents d'informations édités par les collectivités, des courriers de Spanc et des factures envoyées aux usagers. Au final, une centaine de réponses ont été traitées par le réseau de bénévoles que compte l'association. Dans cette enquête, la CLCV a choisi de mettre l'accent sur le contrôle des installations, leur périodicité et le coût des redevances. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Avec une vision bien répartie sur l'ensemble du territoire (20 régions concernées), ils confirment l'hétérogénéité des pratiques. Concernant la première vérification des installations chez les usagers, les prix varient de la gratuité à 184 euros. Pour le contrôle périodique, les tarifs s'échelonnent de 24 à 192 euros, pour une moyenne de 92 euros. Des tarifs au cas par cas Si depuis la parution de l'étude, des Spanc ont contesté l'exactitude des informations les concernant, aucun ne remet en cause la disparité des tarifs. Ces différences s'expliqueraient selon eux par la particularité géographique des communes et le type des prestations. Le nombre de kilomètres parcourus chaque année pour le contrôle des installations d'une commune rurale n'est effectivement pas comparable au nombre de déplacements pour une ville située dans une zone dense. Au niveau des prestations, certains Spanc intègrent dans la redevance les frais relatifs à l'étude à la parcelle pour définir le type d'assainissement approprié, alors que d'autres services demandent aux usagers de faire réaliser cette étude via un prestataire privé. Difficile cependant de comparer les niveaux de prestations entre les services et de donner une valeur objective de leurs prestations. Par cette enquête, la CLCV souhaite surtout interpeller les responsables politiques sur la question du rôle du Spanc vis-à-vis des usagers mais aussi de l'impact de l'assainissement individuel sur l'environnement. Depuis toujours, l'association milite activement pour la gratuité du premier contrôle des installations, et souhaite que l'accent ne soit mis que sur les habitations qui ne disposent pas d'installation d'assainissement. Par ailleurs, elle demande que des travaux de mise en conformité des installations existantes ne soient imposés aux propriétaires qu'en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement. L'autre point sur lequel l'association des consommateurs affiche son mécontentement, concerne le manque d'information à l'égard des collectivités. Selon eux, ces dernières n'ont pas su mettre suffisamment à profit les aides financières allouées à l'assainissement non collectif. L'étude révèle en effet que seulement 4,2 % des services ne facturent pas la première intervention. « Les élus n'ont pas été suffisamment informés. Pourtant, la réglementation avait prévu des aides via les agences de l'eau pour éviter que ce soit l'usager qui paye l'état des lieux. La collectivité avait aussi la possibilité d'intégrer ces frais dans son budget assainissement », regrette Alain Chosson, vice-président de la CLCV. Vers plus de concertation avec les usagers Cette première enquête s'inscrit dans une démarche de fonds de la CLCV. Les Spanc et les collectivités n'ont pas été sollicités mais ce n'est pas faute d'avoir essayé, assure l'association de consommateurs. En 2006, elle lançait une première requête auprès des Spanc, mais elle ne reçut à l'époque aucune réponse. « Deux ans plus tard, nous avons renouvelé l'expérience, et c'est à ce moment-là que nous avons commencé à récolter des données tout en nous heurtant à des refus catégoriques de la part de certaines collectivités qui semblaient dépassées par la question », raconte Alain Chosson. En regard des résultats de l'étude, la CLCV appelle les collectivités et les Spanc à profiter de la révision de la réglementation et des règlements de service pour organiser leur service de façon plus concertée. Elle demande en outre la généralisation des commissions consultatives, sans limitation de seuil de population. L'objectif est qu'une concertation approfondie s'établisse dans chaque service, à l'image du protocole d'accord signé entre la Communauté de communes du pays de Romans et ses usagers auquel la CLCV a largement contribué. « Celui-ci instaure la mise en place d'une réunion participative entre les responsables Spanc et les représentants d'associations d'usagers au sein du conseil syndical. Le regroupement des services - Spanc et service d'assainissement, avec une répartition nette des prestations - est en outre une idée que nous défendons depuis longtemps », conclut-il.